Depuis longtemps il est clair que l’usage de la CPS du titulaire par le remplaçant est interdit.
La CPS, c’est la signature du médecin apposée au bas de la FSE.
Elle engage la pleine responsabilité du médecin.
Un récent arrêt de la cour de cassation de Bordeaux vient renforcer cette responsabilité.
En cas d’utilisation par un tiers, qualifiée de « frauduleuse », le titulaire officiel de la CPS est passible de restituer les sommes engagées par cet usage.
Votre remplaçant travaille et facture 25 actes par jour avec votre CPS : 25×30€ par jour d’indus à rembourser !
Votre remplaçant travaille et facture avec votre CPS pendant que vous êtes en arrêt maladie, idem pour les indus et en prime la CPAM ne vous versera pas d’IJ.
Mais les logiciels de facturation sont compliqués à paramétrer pour l’usage de la CPS ou CPF du remplaçant et nombreux sont les médecins qui, de guerre lasse, laissent leur CPS au remplaçant…
C’est l’affaire de votre éditeur, en effet cette possibilité est inscrite au cahier des charges des logiciels agréés depuis des années.
L’état doit faire respecter les règles et ne pas mettre les professionnels en difficulté.
Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le site nationale MG France ➡️
